Droit Civil (in French)

DROIT CIVIL (Code 12010005, ECTS 6)

Le cours a pour objectif que les étudiants comprennent les notions fondamentales du droit et se familiarisent avec la terminologie juridique en matière de droit civil. Ils sont initiés à la pensée juridique, à la manière d’interpréter et d’appliquer les dispositions législatives, afin d’être en mesure de résoudre des cas pratiques.

Contenu du cours

Les principaux modules du cours comprennent :

• Notion et fonction du Droit objectif – distinction avec l’éthique – sources du droit et leur hiérarchie – règles du droit – divisions du droit – développement historique du droit civil
• Personnes : Notion de personnes physiques – début et fin des personnes physiques – les composants des personnes physiques – protection de la personnalité – notion, nature et types de personnes morales – constitution, fonctionnement et dissolution des personnes morales – responsabilité de la personne morale
• Droit subjectif : Notion – acquisition et perte – exercice, conflit et abus – protection juridique
• Actes juridiques : Notion et distinctions – conditions de conclusion des actes juridiques – capacité juridique – forme – opposition à la loi ou aux bonnes mœurs
• Contrats – Formation du contrat – actes juridiques nuls et annulables
• Représentation – représentation directe et indirecte – procuration – notion, type, révocation et résiliation de la procuration
• Délais juridiques – délais de prescription
• Notion d’obligation – principe de l’effet relatif du contrat – sources des obligations
• Exécution de bonne foi – lieu d’exécution de la prestation – inexécution du contrat, impossibilité d’exécution
• Clause pénale – cession de créance – cession de contrat – cession de dette – paiement, compensation, remise de dette
• Contrats spéciaux – donation – vente – bail – prêt – dépôt
• Principes fondamentaux du droit des biens – notion et contenu du droit des biens – servitudes – usufruit
• Sûreté réelle – le gage – l’hypothèque – publicité des droits réels – registre foncier

Évaluation

Présentation du projet et/ou examen écritv